Or d'investissement > Réglementation

Pénalisé jusqu’alors par une taxe forfaitaire de 10,5 % sur le produit de la vente (plus-value ou pas...), l’or monétaire présentait peu d’attrait en France comme support de placement.

En effet, depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs de métaux précieux peuvent choisir le régime de taxation. Ils peuvent opter soit pour la TMP soit pour le régime de taxation sur les plus values réelles (TPV) dès lors qu’ils peuvent justifier du prix d'acquisition.

La TPV est de 34,5 % sur la plus value depuis le 1er janvier 2012, avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention (jusqu'au 31/12/2010, la TPV était de 28,1 % puis 31,3 % jusqu'au 31/12/2011 puis 32,5 % jusqu'au 31/12/2013).

Exonération totale au bout de 22 ans.

Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée. (Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005).

Pour cela, il faut pouvoir prouver la date et la valeur d’achat de son or. Autrement dit, lors de la vente de son or, il faudra présenter une facture nominative, datée, avec la valeur du bien.

Ces nouvelles dispositions présentent pour les nouveaux investisseurs 3 intérêts majeurs :

  • Le choix, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détentions pour le régime de taxation le plus intéressant ( 10,5 % sur le capital ou 34,5 % sur la plus-value),
  • Une exonération totale au bout de 12 ans,
  • Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.

Les deux types d’Or d’investissement permettent de bénéficier de l’un des deux régimes de taxation (TMP ou TPV) lors de la vente. Ils ne sont pas soumis à TVA.