Or d'investissement > Réglementation

Pénalisé jusqu’alors par une taxe forfaitaire de 8% sur le produit de la vente (plus-value ou pas...), l’or monétaire présentait peu d’attrait en France comme support de placement.

En effet, depuis le 1er janvier 2006, les vendeurs d’Or dit « d’investissement» peuvent choisir de payer 31,3% sur la plus-value avec une décote de 10% par an à partir de la 3è année de détention.

Pour cela, il faut pouvoir prouver la date et la valeur d’achat de son or. Autrement dit, lors de la vente de son or, il faudra présenter une facture nominative, datée, avec la valeur du bien.

Ces nouvelles dispositions présentent pour les nouveaux investisseurs 3 intérêts majeurs :?

• Le choix, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détentions pour le régime de taxation le plus intéressant (8% sur le capital ou 31,3 % sur la plus-value),
• Une exonération totale au bout de 12 ans,
• Aucun impôt en cas de moins-value, quelle que soit la durée de détention.

Les deux types d’Or d’investissement permettent de bénéficier de l’un des deux régimes de taxation (TMP ou TPV) lors de la vente. Ils ne sont pas soumis à TVA.